Titre : | Loi du 5 juillet 2011 : un toilettage bienvenu (2013) |
Auteurs : | Nicole Maillard-Dechenans |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale (180, 09/2013) |
Article en page(s) : | 6-8 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[BDSP] Droit > Texte officiel > Loi [BDSP] Ethique > Droits personne > Liberté individuelle [BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Révision [BDSP] Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental [BDSP] Politique santé > Politique soins > Politique psychiatrique > Hospitalisation psychiatrique |
Résumé : | L'auteure fait le point sur le contexte et les enjeux de la révision de la loi du 5 juillet 2011. Cette loi a créé une judiciarisation des procédures d'internement sans consentement : les mesures de contraintes prises à l'endroit d'un malade doivent être réalisées par l'autorité judiciaire, garante des libertés individuelles. Mais les droits des malades ne sont pas toujours respectés lors d'une hospitalisation sous contrainte. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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020001 | Périodique | Centre de documentation | Revue | Disponible |