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Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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La prostitution divise. La loi de lutte contre le "système prostitu-tionnel", votée le 13 avril 2016, aussi. Si le délit de racolage a été supprimé, si les travailleurs et travailleuses du sexe sont passés du statut de délinquants à celui de vic[...]![]()
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Symbole d'universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où Le répressif l'emporte progressivement sur le préventif. D'après la présentation de[...]![]()
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Les violences sexuelles sur mineurs sont diverses et font l'objet de différentes qualifications pénales. Les professionnels de santé, et les cliniciens en général, peuvent être amenés à connaître certains auteurs pour les évaluer, les orienter e[...]![]()
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Mardi 16 février 2021. Cette date restera marquée par l'adoption définitive de la réforme de la justice des mineurs. Une réforme votée au forceps et dans la précipitation, les oppositions dénonçant une méthode peu respectueuse des parlementaires[...]![]()
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En 2018, plus de 17 000 mineurs non accompagnés ont été accueillis en France. Malgré la violence institutionnelle à laquelle ils sont confrontés et les stratégies de survie qu'ils mettent en place, ils rêvent d'émancipation et de réalisation per[...]![]()
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L'ordonnance 45-174 du 2 février 1945 qui adapte le droit pénal et la procédure pénale à la minorité a été abrogée. Remplacée le 1er octobre 2020 par le code de la justice pénale des mineurs qui en conserve les principes fondateurs, même si des [...]![]()
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Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l'instauration d'une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]![]()
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La coordination s'impose. Organisée le 7 février à Paris par la Cnape, la journée-débat sur la justice des mineurs a été l'occasion pour les professionnels de s'exprimer sur le fonctionnement des centres éducatifs renforcés. Universitaires, magi[...]![]()
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Vendredi dernier, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent l'absence de ré[...]![]()
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Dans les années 1950 et 1960, les mineures délinquantes sont assimilées par l'institution judiciaire à des filles de mauvaise vie et placées dans des institutions religieuses, alors que les garçons sont incarcérés. Un mécanisme d'assignation rév[...]![]()
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Un rapport de Médecins sans frontières épingle la "politique maltraitante" de la France vis-à-vis des mineurs non accompagnés. Présenté le 10 septembre, celui-ci tire les conclusions de l'accompagnement de ces jeunes par le centre de l'ONG situé[...]![]()
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En France, en matière de combat contre la prostitution des mineurs, les choses commencent à évoluer, mais les pouvoirs publics doivent réfléchir à un plan d'action globale, mêlant la sensibilisation des enfants et la formation des professionnels[...]![]()
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L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d'étude, intitulée "MNA, l'urgence de nouvelles réponses", a été organisée le vendredi 8 février par l'Ecole de la protection de l'enfa[...]![]()
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Certains foyers d'hébergement de la protection de l'enfance connaissent, depuis fin 2015, des placements de mineurs revenant de zones contrôlées par l'Etat islamique (Daesh). Ces situations complexes questionnent les professionnels et font inter[...]![]()
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Toutes les décisions relatives à la santé d'une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]