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Autorisation
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#4-2006
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Besançon a instauré un permis de louer pour lutter contre les logements indignes. D'après le résumé de la revue.Article
Certains établissements de santé québécois ont des équipes infirmières composées en grande partie de professionnels français. Une infirmière française ayant exercé en secteur hospitalier à Montréal propose un retour d'expérience quant à l'obtent[...]Article
Le port d'armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d'arme et un contrôle a posteriori portant sur les personne[...]Article
Le protocole de coopération est initié, créé et mis en Suvre par les professionnels de santé, en réponse à un besoin de santé identifié. Le cahier des charges et des procédures de validation auxquels sont soumis les projets garantissent leur fai[...]Article
Selon les auteurs, avocats, ce type de contrat est une délégation de service public et doit donc être précédé d'une publicité et d'une mise en concurrence.Article
Il existe un cadre légal adapté aux capacités du patient à prendre ou non des décisions. La sortie sans autorisation donne lieu à des recherches actives.Article
Les hôpitaux de taille modeste ou moyenne ayant une activité chirurgicale, obstétricale et d'urgences doivent disposer de produits sanguins labiles pour faire face aux détresses vitales et aux nécessités de la réanimation moderne. En outre, cert[...]