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BDSP > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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La démocratie sanitaire est une notion affirmée il y a vingt ans par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Mais les conditions d'application des droits des malades ne sont pas toujours réunies, et les mouvements de patients influent inégalement sur le[...]
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Cet article présente les objectifs et la démarche QualityRights. Résumé d'après l'éditeur.
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Points abordés dans cet article synthétique :- L'assistance médicale à la procréation ouverte à toutes les femmes ;- Des dispositions relatives à la filiation ;- La reconnaissance d'un droit d'accès à ses origines personnelles ;- L'encadrement d[...]Article
Cet article aborde l'adoption récente de la loi de bioéthique par le Parlement, après deux ans de débats houleux. Un hommage est ainsi rendu à Jean-Yves Nau, qui s'est intéressé à de nombreuses thématiques de la santé, avec la rééditiond'un de c[...]
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Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n'ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]
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Du don à la greffe de cellules souches hématopoïétiques, d'origine médullaire, de sang périphérique ou placentaire, des dispositions juridiques s'imposent aux acteurs impliqués. Depuis 1994, la loi relative à la bioéthique, ses révisions success[...]
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Alors que la survenance en postopératoire immédiat d'une défaillance cardiaque conduisant un arrêt cardiorespiratoire est estimée être un accident médical, suivi d'une réanimation de qualité, les séquelles ne peuvent être prises en charge au tit[...]Article
Le défaut de surveillance d'un patient blessé lors d'un accident automobile et victime d'une commotion cérébrale a retardé le diagnostic de tétraparésie en lien avec une compression médullaire, faute infirmière qui engage la responsabilité de l'[...]Article
Un praticien commet une erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome, et l'exérèse laisse un tableau séquellaire. Toutefois, le diagnostic différentiel, qui est difficile, a été conduit avec prudence et il n'y a pas de faute dans l'ac[...]Article
Dans les circonstances de l'espèce, une plaie du grêle causée sous coelioscopie n'est pas jugée fautive. En revanche, l'information sur le risque n'avait pas été donnée, alors qu'il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est e[...]Article
Une patiente qui a bénéficié d'une dermolipectomie abdominale doit subir à sept jours une réintervention du fait d'une surinfection dont elle garde des séquelles. Les recours qu'elle engage sont tous rejetés : le préjudice est trop faible pour e[...]Article
L'auteur tente de définir la notion de démocratie sanitaire et en santé, en se centrant sur les associations de patients, regroupées désormais dans l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé "France Assos Santé". Il s'interro[...]Article
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives visant à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourtant p[...]
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Faisant preuve d'empathie et d'une grande qualité d'écoute, l'infirmière coordinatrice des prélèvements mène un entretien particulier nécessitant des compétences maîtrisées pour accompagner les familles dans le deuil, mais aussi dans le recueil [...]
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"La famille d'un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux... Le point sur les modalités d'accès." D'après la présentation de la revue. Dans la revue [...]
