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Dans le cadre de décisions de jurisprudence, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au respect des professionnels et au refus de toute forme de violence à leur encontre ; au droit disciplinaire ; à la qualitéde la surv[...]
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Clémence, Laura et Mathilde sont diplômées de l'institut de formation en soins infirmiers de Neuilly-sur-Marne (93) depuis juillet 2020. Environ six mois après leur prise de poste en secteur hospitalier, elles partagent leurs réflexions et relat[...]Article
Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au transport par ambulance, à l'organisation des services, à travers deux affaires concernant la journée de 12 heures, à la q[...]Article
Voici quelques jurisprudences sur les faits suivants : ifsi, redoublement ou triplement ; plan de formation ; formation et obligation de servir ; conditions d'exercice et prime de risque (en CSAPA) ; garde ou astreinte ; droit disciplinaire et s[...]
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L'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]Article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service,[...]Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l'exercice professionnel. L'enclenchement d'une procédure disciplinaire peut s'avérer nécessaire : il s'agit d'un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]
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Depuis 2002, plusieurs textes législatifs ont eu pour objectif de freiner une judiciarisation excessive de l'activité médicale. A ce jour, une large partie des revendications sont traitées de manière amiable. D'après la présentation de la revue.Article
Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. D'après le résumé de la revue.
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Dans la présente affaire jugée par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 avril 2018, une infirmière se voit reprocher une série de fautes de négligence dans la prise en charge d'un jeune enfant, au titre de sa responsabilité personnel[...]
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Comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, les IDE créent des données de santé...sans s'en rendre compte. Une situation riche d'opportunités mais qui implique aussi des responsabilités. Voyage dans le nouveau monde de la data. D'après la[...]
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Diffamation, injure, violation du devoir de secret, manquement au devoir de réserve, atteinte au droit de la propriété intellectuelle... L'article passe en revue différents types de contenus qui peuvent engager la responsabilité du professionnel[...]Article
Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprises privées, ils [...]
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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux est rarement abordée dans les écoles et les institutions. Selon Pierre-Brice Lebrun, ancien éducateur spécialisé, cette méconnaissance met en danger les professionnels, les privant de l[...]Article
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. D'après le résumé de la revue.
