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Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Un texte très critiqué, dont le parcours législatif[...]Article
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Mise au point sur cette mesure d'éloignement et sur les recours possibles. D'aprè[...]Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. D'après la présentation de la revue.Article
Surpopulation, vétusté, insalubrité? La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitut[...]Article
Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article
Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en [...]Article
Le plan d'aide d'urgence à l'emploi des jeunes, "1 jeune, 1 solution", lancé l'été 2021, vise à juguler la hausse du chômage chez les 18-25 ans fortement touchés par la crise sanitaire. Panorama des différents dispositifs de soutien à l'emploi d[...]Article
La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes. D'après la présentation de la revue.Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n'est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article
Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ? D'après la présentation de la revue.Article
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d'inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l'employeur a une obligation de recl[...]Article
Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs [...]
