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Auteur Jean-Marc Panfili |
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Article
L'administration hospitalière se doit de mettre en place les conditions assurant la sécurité et la santé physique et psychique des agent publics. Dans ce contexte, une organisation de travail en douze heures journalières est autorisée de façon d[...]Article
L'usage banalisé du téléphone portable et des réseaux sociaux dans un contexte de soins, que ce soit en institution ou à domicile, pose de nouveaux problèmes juridiques au regard de la protection de l'intimité de la vie privée des patients et du[...]Article
Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]Article
L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses[...]Article
Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]Article
Cet article fait le point sur le télétravail dans la fonction publique : définition du télétravail, application dans la fonction publique et plus spécifiquement dans la fonction publique hospitalière, notamment pour certaines activités des cadres.Article
Les restrictions budgétaires engendrent des difficultés d'organisation dans les établissements publics de santé, en particulier dans la gestion des ressources humaines. L'encadrement doit concilier la continuité du service public et de la sécuri[...]Article
L'organisation des moyens dans les établissements publics de santé accorde une place à l'encadrement paramédical, mais une place mal reconnue. Focus sur la définition stratégique des moyens (acteurs décisionnels et obligation de moyens), l'oblig[...]Article
Les articles L.421-1 à 3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection du personnel. Selon leur statut, les fonctionnaires doivent bén[...]Article
Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne e[...]Article
Même si l'hôpital est un établissement public qui doit respecter le cadre juridique du public, son activité est une activité de ''production'' de soins avec les risques spécifiques que cela induit. Ainsi les méthodes de gestion des risques propr[...]Article
La protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a évolué avec les progrès scientifiques et en particulier l'arrivée des psychotropes, qui ont permis l'abandon de la camisole physique. La contention et l'isolement deviennent d[...]