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Alors qu'une patiente adressée au service d'urgence d'un centre hospitalier par le médecin régulateur, présentait des signes neurologiques certains, un délai de 4 heures pour pratiquer un scanner est jugé fautif, empêchant de traiter correctemen[...]Article
En procédant à la lecture trop rapide d'un scanner et d'une ponction lombaire pratiqués sur un jeune enfant de cinq ans, conduisant à poser le diagnostic d'une méningite bactérienne alors qu'il s'agissait d'un oedème cérébral, l'équipe d'un CHU [...]Article
Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l'expertise. Puis, l'enfant a été frappée par la[...]Article
Une patiente âgée de 61 ans, présentant un syndrome d'apnées du sommeil, est hospitalisée en urgence pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux, et les examens du premier jour une radiographie pulmonaire ayant mis en év[...]Article
La coudure d'une sonde d'intubation est un accident médical qui, s'il est correctement pris en charge, n'emporte pas de conséquences péjoratives sur l'évolution de l'état de santé de l'enfant. En revanche, un délai anormalement long de prise en [...]Article
L'examen superficiel d'un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des cons[...]Article
Le praticien qui engage une voie chirurgicale inadaptée (thoracotomie et non pas voie endocavitaire) commet une double faute, privant le patient d'informations de nature à éclairer son choix, et utilisant une procédure qui ne répond pas aux crit[...]Article
Une complication non fautive survenue lors d'un remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, on conduit à mettre en charge, le préjudice à la charge de l'ONIAM (Conseil d'Etat, 4 févri[...]Article
Actualités de droit et de jurisprudence en matière d'urgences médicales pour le 3e trimestre 2018: décès d'une jeune patiente impliquant le SAMU de Strasbourg, soins non programmés dans les territoires, non diagnostic d'un infarctus du myocarde,[...]Article
Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalités de la prise en charge urgente, admission en urgence d'un patient éthylique, option thérapeutique urgente, qualité de la surve[...]Article
Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. D'après le résumé de la revue.Article
DDS suivra avec attention le débat ouvert sur la fin de vie, pour offrir les références permettant à chacun de faire son opinion. Voici une note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel. D'après le résumé de la revue.Article
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. D'après le résumé de la revue.Article
L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. D'après le résumé de la revue.Article
Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]
