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Article
Les juges se sont prononcés sur l'existence de conflits d'intérêts, plus particulièrement au sein de la Haute Autorité de santé. D'après le résumé de la revue.Article
Les juges se sont régulièrement prononcés sur l'activité libérale à l'hôpital, notamment pour préserver les droits des patients. D'après le résumé de la revueArticle
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé. D'après le résumé de la revueArticle
Les tribunaux exercent un contrôle renforcé des conditions de remboursement des frais de transport sanitaire. D'après le résumé de la revue.Article
La loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée le 11 février 2005, a rendu obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs et, dans certains cas, de ceux[...]Article
Deux litiges principaux sont portés devant les juges : la tarification de l'hospitalisation à temps partiel et l'engagement de la responsabilité des établissements. D'après le résumé de la revueArticle
Le gouvernement a souhaité mettre en place des dispositions législatives pour maintenir, voire augmenter le nombre de praticiens dans les zones déficitaires. Néanmoins, les outils créés par la loi ''HPST'' n'ont pas remis en cause les pratiques [...]Article
Le retrait et la suspension d'agrément constituent l'une des principales sources de contentieux pour les conseils généraux. D'après le résumé de la revueArticle
Les juges ont précisé l'étendue des droits des patients et les conditions d'engagement de la responsabilité des professionnels. d'après le résumé de la revueArticle
La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.d'après le résumé de la revueArticle
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines obligations.d'après le résumé de la revueArticle
Le Conseil d'Etat affine sa décision -contestée- relative à la possibilité de loger des demandeurs d'asile sous des tentes.d'après le résumé de la revueArticle
La prise en charge de la douleur est un droit à part entière des patients. Le juge reconnaît et sanctionne les manquements en la matière.d'après le résumé de la revueArticle
La jurisprudence récente a adopté une conception plus large de la notion de ''travail égal''.d'après le résumé de la revueArticle
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.d'après le résumé de la revue
